Le droit à une rente ou à une allocation pour impotent n'est étudié qu'une fois que toutes les possibilités de réinsertion professionnelle ont été envisagées et que la capacité de gain ne peut être améliorée en raison du problème de santé. Les prestations en espèces de l'AI incluent la rente d'invalidité, l'allocation pour impotent, la contribution d'assistance ainsi que l’indemnité journalière et les frais de voyage.
Qui a droit à une rente?
Le droit à une rente AI débute au plus tôt après un délai d’attente d’un an. Durant cette année, l'incapacité de travail doit avoir été d'au moins 40% en moyenne. Une fois ce délai écoulé, il est nécessaire qu'il y ait une incapacité de gain au moins du même ordre. En outre, le droit à une rente prend naissance au plus tôt six mois à partir du dépôt de la demande à l’Office AI, même si l'incapacité de travail existe depuis plus longtemps mais pas avant le mois qui suit celui où l’assuré a atteint l’âge de 18 ans.
Montant de la rente AI
Les éléments à prendre en considération pour le calcul du montant des rentes AI sont la durée de cotisation et le revenu moyen. Les montants versés sont aussi élevés que ceux des rentes AVS.
Rente pour enfants
Les assurés bénéficiant d’une rente d’invalidité ont également droit à une rente pour enfants, si ceux-ci ont moins de 18 ans ou sont encore en formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.
Quand le droit à une rente d’invalidité s’éteint-il?
Le droit à une rente AI s’éteint lorsque l’invalidité n’est plus reconnue, lorsque le droit à une rente de l’AVS ou à une rente de survivants d’un montant supérieur à celui de la rente AI prend naissance ou lorsque l’assuré fait valoir son droit à une rente anticipée.
Le taux d’invalidité détermine la rente à laquelle on a droit :
au moins 40% = ¼ de la rente
au moins 50% = ½ de la rente
au moins 60% = ¾ la rente
au moins 70% = totalité de la rente
Les assurés qui ont besoin de l'aide régulière d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (s’habiller, manger, faire sa toilette, etc.) ou de soins constants, voire d’une surveillance personnelle, sont impotents au sens de l’AI. Sont également considérés comme impotents les assurés majeurs qui ne vivent pas dans un home et ont besoin en permanence d’un accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie (prestations d’assistance qui permettent une vie autonome à la maison, accompagnement pour les activités hors du domicile ou pour parer au risque d’isolement durable du monde extérieur).
La personne assurée a droit à une allocation pour impotent si
Les assurés qui souffrent uniquement d’un handicap psychique n’ont donc droit à une allocation pour impotent que s’ils bénéficient au moins d’un quart de rente.
Les mineurs impotents peuvent, dès leur naissance, toucher une allocation pour impotent. Les assurés âgés de moins d’un an ont droit à l’allocation dès qu’il est vraisemblable que l’impotence durera plus d'un an. Les mineurs qui ont besoin d’un nombre minimal d’heures de soins intenses touchent, sous certaines conditions, un supplément pour soins intenses. Ce supplément n’est pas accordé en cas de séjour dans un home.
Le montant de l’allocation pour impotent diffère selon que l'assuré réside dans un home ou vit à domicile.
Grâce à la contribution d'assistance, les assurés qui ont droit à une allocation pour impotent et qui possèdent l'autonomie nécessaire pour vivre à domicile, peuvent engager eux-mêmes une ou plusieurs personnes pour leur fournir l'assistance individuelle dont ils ont besoin. Les frais occasionnés leur sont remboursés par l’AI au travers de la contribution d’assistance. Cette prestation décharge les proches qui prodiguent des soins et rend inutiles les séjours en home.
La contribution d’assistance doit, sous certaines conditions, permettre d’intégrer les mineurs dans leur environnement social et familial habituel. Les enfants et adolescents nécessitant des soins intensifs et soignés à domicile plutôt qu'en institution y ont également droit.
La contribution d'assistance fait de la personne assurée un employeur. Les personnes qui sont employées ne doivent pas être des parents en ligne directe, ni être mariées, ni vivre en concubinage avec la personne assurée.
L’Office AI aide les assurés en mettant à leur disposition les moyens auxiliaires qui leur sont nécessaires pour continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs tâches habituelles (par ex. en tant que femme ou homme au foyer). Il peut aussi s’agir de moyens auxiliaires pour fréquenter une école, apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle.
Les personnes assurées ont aussi droit aux moyens auxiliaires nécessaires au quotidien pour être aussi indépendantes et autonomes que possible dans leur vie privée. En font partie, par exemple, les moyens auxiliaires permettant de se déplacer ou d’établir des contacts avec l’entourage, tels que prothèses, appareils pour les jambes, appareils acoustiques, yeux artificiels, chiens-guides pour aveugles et fauteuils roulants.
Sur réception de la demande écrite, l’Office AI examine si les conditions présidant à la remise du moyen auxiliaire sont remplies. Les moyens auxiliaires sont remis à partir d’un dépôt de l’AI ou achetés. Les moyens auxiliaires onéreux sont, en règle générale, remis en prêt. L’AI prend également en charge les coûts des accessoires nécessaires en raison de l’invalidité et les adaptations de moyens auxiliaires en fonction de l’invalidité. Les moyens auxiliaires remis sont de conception simple et adéquate.
Les personnes qui bénéficient d’une rente de l’AI, d’une allocation pour impotent ou d’une indemnité journalière de l'AI pendant au moins six mois peuvent solliciter des prestations complémentaires si leur revenu n'atteint pas le seuil minimal légal. Pour obtenir des prestations complémentaires, veuillez vous adresser à l'agence AVS de votre commune de domicile. Les prestations sont versées par la Caisse de compensation du canton de Berne.
Si vous avez des doutes quant à votre droit aux prestations complémentaires PC, vous pouvez vous en assurer grâce au calculateur de prestations complémentaires en ligne.