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médecin

Les médecins traitants apportent une contribution importante à la procédure AI. Ils connaissent parfaitement l’historique médical de leurs patientes et patients et le rapport médical est décisif pour la situation médicale et la procédure ultérieure.

Détection précoce

Les chances de réadaptation augmentent avec la reconnaissance précoce d'une menace d'invalidité.

Lorsque les médecins se rendent compte que l'emploi d'une patiente ou d'un patient est menacé pour des raisons de santé ou que la charge de travail doit être diminuée, par exemple par le biais de tâches mieux adaptées ou de moyens auxiliaires, il est recommandé de faire une communication à l’Office AI. Les spécialistes en assurances sociales et les SRP vérifient si une inscription à l'AI est appropriée. Si tel est le cas, l'Office AI peut, après inscription de la personne assurée, prendre des mesures rapides et sans complication pour préserver l'emploi ou permettre la réadaptation.

Rapports médicaux

Pour évaluer la situation médicale, l'Office AI peut demander le cas échéant des renseignements auprès du médecin.

Le rapport médical joue un rôle très important dans la procédure AI. Un rapport médical de qualité comprend les points suivants :

  • Précision/exhaustivité : remplir si possible tous les champs ; utiliser le formulaire comme une liste de contrôle
  • Exposer clairement le diagnostic selon la CIM 10 et les résultats sur lequel il repose.
  • Maladie : description de l’incapacité de travail dans le cadre de l’activité habituelle.
  • Perspective axée sur les ressources / capacité de travail restante : description de la capacité de gain raisonnablement exigible dans le cadre d’une activité adaptée.
  • Justification : toujours justifier les déclarations si possible, même lorsque cela n’est pas exigé. Pour les juristes, un état de fait ne devient un fait réel que par la justification.
  • Rechercher la prise en compte dans l’expertise : remplir le rapport médical de façon telle que les experts doivent et puissent s’y reporter. Rédiger une « mini-expertise » et y intégrer les rapports des hôpitaux et des médecins spécialisés.

Sur la base du dossier médical, l’Office AI vérifie les conditions définies par la médecine des assurances pour percevoir des prestations de l'AI

Facturation
Le temps passé à remplir un rapport médical peut être facturé sur la base de la version applicable du Tarmed. Vous trouverez un récapitulatif des modalités de facturation des rapports destinés à l’AI et des entretiens avec l’AI sous
Mémento sur la facturation. 

Transmission électronique de documents
Souhaitez-vous à l’avenir nous transmettre les formulaires par e-mail ? Si vous disposez d’un e-mail sécurisé HIN, une transmission électronique des données est possible.
Plus d'informations

Le rôle du médecin traitant dans la procédure AI

L’AI à la croisée de la médecine et du droit

Le Dr Simon Graf, médecin spécialiste en médecine interne et juge à la Chambre administrative du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures, au sujet des divergences de points de vue entre médecins et juristes lors d’un congrès de l’AI, le 22 octobre 2015 (en allemand).

Formation et plateforme d’informations

Vous souhaitez en savoir plus sur les prestations et la procédure de l’AI?

Nous offrons régulièrement des séminaires spécialisés sur les prestations et les processus ainsi que des formations continues pour les médecins.
manifestations & seminaires

Supportée conjointement par la Fédération des médecins suisses FMH, l'Office fédéral des assurances sociales OFAS et la Conférence des Offices AI, la plateforme d’information ai-pro-medico offre des informations utiles pour la coopération entre médecins et Offices AI.

  • ai-pro-medico

    • Vous trouverez un récapitulatif de tous les formulaires et mémentos à la rubrique Formulaires et mémentos.